Projet de Traité de fusion

Afin d’atteindre ses ambitions de leadership dans le développement des Energies renouvelables en France, le Groupe ENGIE souhaite réunir au sein d’une même entité juridique les forces et compétences de ses deux filiales ENGIE Green France et La Compagnie du Vent détenues à 100%.

Aussi, le 10 novembre dernier, les deux sociétés ont conclu un Projet de Traité de fusion prévoyant que l’ensemble du patrimoine de la Compagnie du Vent soit transmis à ENGIE Green France, qui détient déjà la totalité du capital social de La Compagnie du Vent.

Afin de respecter les dispositions légales liées à la publication du Projet de Traité de fusion, et conformément à l’article R.236-2-1 du Code de commerce, nous mettons en ligne ici ledit Projet de Traité daté du 10 novembre 2017.

Il sera disponible sur notre site pendant une durée de 30 jours ininterrompue, soit du 15 novembre au 14 décembre 2017 inclus.